L’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS) et IPS CGRAE ont procédé au lancement du séminaire technique sur la fraude, la conformité et le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, à Abidjan ce Mercredi 22 Mai 2023 dont le thème était libellé « prévenir la fraude et l’évasion, renforcer la conformité, et améliorer le recouvrement de cotisations sociales »
Lors de cette rencontre de haut niveau international sensée plancher sur les problèmatiques de la sécurité sociale au plan mondial, le Ministre de l’emploi et de la sécurité sociale Ivoirien, Adama Kamara a présenté le modèle ivoirien et recommandé à l’AISS de réfléchir sur l’efficacité des approches actuelles pour lutter contre la fraude et de proposer des solutions toujours innovantes en rapport avec le thème dudit séminaire.
« En termes de perspectives pour l’amélioration de l’offre en matière de sécurité sociale en Côte d’Ivoire, il est prévu de mettre en place à partir de cette année, l’assurance chômage la retraite logement et la retraite complémentaire dans le secteur privé mesdames et messieurs la Côte d’Ivoire connaissait les avancées notables et significatives en matière de sécurité sociale (…) de plus il s’impose à elle une nécessaire amélioration du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, je voudrais donc saluer la tenue de ce séminaire technique de veillée qui s’inscrit dans la vision 2030. du président Alassane Ouattara, il fait de la promotion de la bonne gouvernance et de la lutte contre la fraude un axe majeur dans la construction d’une Côte d’Ivoire plus solidaire et plus soucieuse du bien-être de ses valeurs si nous voulons réussir la lutte contre la fraude à la sécurité sociale, nous devons doter nos états et nos organes de prévoyance social d’un arsenal renouveler qui témoignent de l’abnégation constante des méthodes et technologies déployées » a fait savoir le Ministre de l’emploi et de la sécurité sociale Ivoirien.
Poursuivant, Le Ministre Adama Kamara a estimé que « Nous devons tels que voulu par le Président de la République changer de paradigme afin de nous attacher à l’application la plus des principes de bons gouvernance notamment la transparence la feuille de validité la méritocratie et le respect absolu de l’État de droit cela implique également par la prise de sanctions dissuasives à l’encontre des fraudeurs et tout autant de leurs pratiques, c’est dans ce but que le chef de l’État Ivoirien a créé une institution de la République spécialement dédié à la promotion de la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption et la fraude.
Le gouvernement a mis en place la plate-forme de surveillance et de prévoyance qui permet la prévention des actes de corruption et les infractions assimilées de la masse salariale.
Cette plate-forme permet de dénoncer facilement et précisément les actes de corruption dans tous les secteurs d’activités (…) au-delà de la symbolique forte et ses instruments la mise en place de la Haute Autorité de la bonne gouvernance et le social traduit parfaitement l’engagement du président de la République, du gouvernement et les citoyens ivoiriens donc de toute la nation en faveur d’une tolérance zéro en matière de corruption et il faut dire que s’agissant spécifiquement de la sécurité sociale de façon contractive sur le terrain de nombreuses actions sont déployées pour lutter contre la corruption, je voudrais citer notamment l’obligation pour chaque institution de prévoyance sociale de disposer d’un plan de lutte contre la corruption et la fraude régulièrement mise à jour, la fourniture de la preuve de vie chaque année pour poursuivre le bénéfice des droits en fonctions de l’utilisation des données biométriques et de l’iris dans le cadre du changement des bénéficiaires des prestations de la couverture maladie universelle, la mise en place d’une opération spéciale de contrôle des employeurs par les inspecteurs du travail et les équipes de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie le contrôle sur site et sur pièce opérée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie au fin de vérifier la conformité des prescriptions et de la dispensation des soins médicaux et la mise en œuvre du numéro de la Couverture Maladie Universelle comme identifiant unique pour l’accès aux prestations de santé et aux médicaments».
Et d’ajouter que « Pour ma part, j’envisage d’initier en ma qualité de ministre de l’Emploi et de la protection sociale un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui va permettre a nouveau d’adresser les questions de lutte contre la fraude à la sécurité sociale, le prélèvement des cotisations sociales à la source et d’accès aux prestations sociales. A travers toutes ces mesures, il s’agit d’une département ministériel pour renforcer la défense du système de protection sociale de préserver l’ordre public social de par la bonne gestion des fonds publics, d’assurer le paiement du bon droit pour bon bénéficiaire et surtout de préserver l’image de la sécurité sociale chez les participants.
Mesdames et messieurs la lutte contre la fraude est donc un combat collectif national dit patriotique et nous devons tous mener un combat que nous n’avons tout simplement pas le droit de ne pas faillir. Oui, nous devons gagner ce combat. C’est pourquoi ce séminaire technique de l’AISS, doit forcer à la prise de conscience des experts de la société de la sécurité sociale que vous êtes et à la diffusion des valeurs si haute et noble portée par le chef de l’État, son un Excellence Alassane Ouattara ».
Pour clore ses propos, il a souligné que « Ce séminaire doit être enfin l’occasion de réfléchir sur l’efficacité des approches actuelles pour lutter contre la fraude et de proposer des solutions toujours innovantes » puis de dire finalement « sur ce, je déclare ouvert le séminaire international technique sur la fraude, la conformité et le recouvrement des cotisations de sécurité sociale ».
Berté Abdrahamane, Directeur Général de la CGRAE a pour sa part souligné que « la thématique qui nous réunit, nous interpelle tous, acteurs de la sécurité sociale en Afrique et ailleurs dans le monde. Prévenir la fraude et l’évasion, renforcer la conformité et améliorer les recouvrements des cotisations de sécurité sociale revient à lutter efficacement contre les maux qui gangrènent depuis trop longtemps déjà nos systèmes de sécurités sociales (…) la fraude nuit à la confiance de la société en notre système de protection sociale et elle prive de façon légitime les personnes qui devraient en bénéficier »
Prenant la parole, le Secrétaire général de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS), Marcelo Abi-Ramia Caetano a affirmé que « chaque chose que nous faisons vise à l’amélioration de la vie et du bien être de la population (…) Ce séminaire servira de partage de connaissance très pragmatique et très appliqué (…) j’invite les acteurs de la sécurité sociale présents à utiliser la capacité du réseautage que l’AISS nous offre pour retourner chez nous avec un meilleur niveau de connaissance ».
Faut t-il le rappeler que cette rencontre de haut niveau est co-organisée par les bureaux de liaison de l’AISS pour l’Afrique de l’Ouest et pour l’Afrique Centrale, ce séminaire réunit 123 participants issus de plus de 24 pays de ces deux zones géographiques, il se tiendra sur deux jours autour de quatre (04) panels avec douze (12) organismes de prévoyance sociale qui vont présenter leurs expériences nationales en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Crée en 1927, l’AISS regroupe aujourd’hui les Institutions de sécurité sociale de pratiquement tous les pays du monde (plus de 320 Institutions membres dans plus de 160 pays).
CAM
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