5e assises nationales sur le foncier rural en Côte d’Ivoire : Le genre et le foncier rural en Côte d’ivoire ; Quels enjeux et perspectives pour une gouvernance inclusive et une paix durable?
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La 5ème édition des assises nationales, organisée par Alerte foncier, se déroule du 19 au 20 novembre 2024 à Abidjan Cocody, rassemblant un public diversifié composé entre autres d’enseignant chercheur, de directeur du foncier rural, de l’association des femmes juristes de Côte d’Ivoire (AFJCI), d’association de soutient à l’auto promotion sanitaire urbaine (ASAPSU) avec pour thème: “Le genre et le foncier rural en Côte d’ivoire : Quels enjeux et perspectives pour une gouvernance inclusive et une paix durable”.
Durant ses 2 jours, toutes ses parties prenantes s’évertueront à trouver des solutions et perspectives liées au foncier rural et au genre pour une gouvernance inclusive et une paix durable l’objectif des assises nationales sur le foncier étant de contribuer à amorcer la réflexion sur les contours multisectoriels du genre et des droits fonciers des femmes en côte d’ivoire dans une perspective de recherche de solutions idoines et le développement durable des populations.
Dr GUEI A. Leaticia, nous a entretenus sur le thème : Le foncier rural dans le droit à la succession des femmes. Dans un premier temps, elle aborde la facilité d’accès de la femme à la propriété foncière à travers d’une part la Constitution et la loi numéro 98 de 1998 sur le foncier rural et d’autre part à travers la loi sur les successions. Il ressort que l’État ivoirien œuvre habillement à travers son cadre juridique afin de garantir les possibilités d’accès de tout ivoirien à la propriété et à la sécurisation foncière du domaine rural sans distinction du genre.
Cependant selon elle, le 16 octobre 2024, on enregistre un taux de 83,64% Pour les hommes pour un taux de 16,35% pour les femmes. Aussi, la problématique de la succession des femmes à la terre persiste dans nos zones rurales. Dès lors cette réalité interroge sur l’effectivité de ces instruments juridiques. Ce qui lui permet d’aborder dans un second temps, une étude qui porte sur la facilité d’accès des femmes contrariées par le droit traditionnel. Alors contrairement aux droits politiques ivoiriens, la facilité d’accès des femmes à la succession du domaine foncier rural se trouve en contradiction avec le droit traditionnel. Cette contrariété est induite par la perception contre les communautés rurales sur la propriété foncière d’une part, et par la contrariété à la succession des femmes au Conseil rural d’autre part. Ces contrariétés induites de la perception du foncier dans la succession, se traduisent dans un premier temps par l’exclusion du foncier de toute l‘appropriation individuelle et dans un second temps par le niveau d’initiative du foncier dans la masse successorale.
Quant à Maître ASSA (de l’association des femmes juristes), dans le cadre juridique, elle rappelle les différentes lois et constitution qui portent sur l’égalité entre homme et femme dans le domaine foncier. Entre autres, il y a la constitution ivoirienne qui énonce une gestion équitable et un bien être pour tous, une égalité entre homme et femme dans la gestion foncière, dans la préservation d’un climat et d’un environnement saint. Aussi, l’article 11 de la constitution ivoirienne garantit le droit de propriété pour tous. L’article 12 de la constitution également qui accorde un accès à toutes les personnes physiques ivoiriennes en Côte d’ivoire sans distinction de sexe.
Parlant de mécanisme de sécurisation foncière, elles peuvent en tant qu’association des femmes en Côte d’ivoire, noter les mécanismes juridictionnels qui existent. Et pour cela, elle remercie l’État de la Côte d’ivoire à travers le ministère de la justice, qui les accompagne et qui a compris qu’il est important de prendre en compte la dimension de genre dans la prise de décision judiciaire en appliquant les femmes en matière foncière. C’est un mécanisme également qui permet de sécuriser les droits de femme. Il y a également des mécanismes juridictionnels à travers les structures étatiques qui ont été mises en place, telles que LAJFO (laboratoire juridique du foncier) qui fait la promotion de type de contrat qui focalise même si c’est à moyen terme mais qui permet de dresser des droits de formalité, des droits fonciers pour les femmes. Le rôle joué par le ministère de la femme, tous ces acteurs qui accompagnent les organisations de société civile à travers la mise en œuvre de politiques.
L’association des femmes juristes ne fait que les soutenir dans leurs différentes actions. Ce sont des mécanismes aujourd’hui qui permettent de promouvoir les droits de femme.
Nanakan OUATTARA, directeur du foncier rural, souligne les conséquences de ces inégalités foncières, qui sont l’instabilité sociale la baisse de productivité le développement communautaire limité.
Toutefois Il propose comme perspectives de promouvoir l’autonomisation des femmes pour les former, les encadrer à l’usage des innovations agricoles : des actions spécifiques des instances de gouvernance foncière rurale, de sensibiliser les autorités coutumières. Ils doivent impliquer les femmes dans la gestion de la terre, de sensibiliser et former les femmes en droit foncier, en leadership de gestion des ressources naturelles pour accroître leur implication. Il recommande sur le plan communautaire, d’encourager le changement de mentalité en faveur de l’égalité de sexe par les actions de sensibilisation et de formation des populations.
Pour les organisations de la société civile et les partenaires au développement, il faut soutenir les projets de sécurisation des droits fonciers des femmes et d’aménagement des espaces agricoles au profit des femmes. Ainsi, une gouvernance foncière impulsive est cruciale pour la paix et le développement en Côte d’ivoire. L’égalité du genre dans l’accès aux terres est essentielle pour assurer une croissance équitable, contribuant ainsi à un avenir stable et prospère pour tous.
O. P. Jacqueline
