Deloitte présente l’Annexe fiscale 2025, Une nouvelle ère pour la souveraineté financière ivoirienne

Élargissement de l’assiette fiscale et lutte contre l’évasion

Une nouvelle taxe sur les jeux de hasard, augmentée de 5 % à 7 %, soutiendra les infrastructures sportives et les initiatives d’insertion des jeunes. Ces mesures reflètent une volonté de diversifier les sources de revenus tout en combattant la fraude fiscale.

Parmi les mesures phares, l’introduction d’une taxe de 3 % sur les publicités sponsorisées vise à soutenir la presse locale, tandis que l’augmentation des droits d’accises sur le tabac de 42 % à 57 % s’aligne sur les normes régionales, générant un gain attendu de 32 milliards de francs CFA.

Soutien aux PME et aux startups

L’annexe fiscale prévoit des dispositifs favorables aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux startups. La simplification des régimes déclaratifs et l’élargissement des exonérations de TVA sur les produits de première nécessité, tels que la viande réfrigérée et le transport du gaz butane, traduisent l’engagement de l’État à soutenir le pouvoir d’achat. Les PME pourront également bénéficier d’allégements fiscaux accrus, même en cas de financement par emprunt.

Rationalisation des avantages fiscaux

La rationalisation des exonérations fait partie des priorités. Ursula Dutauziet, associée juridique chez Deloitte, a souligné que « la suspension temporaire de certaines exonérations obligera les entreprises à une vigilance accrue». A-t-elle indiqué.

La création d’un fichier national pour localiser les comptes contribuables vise une meilleure collecte des créances.

Défis juridiques et enjeux de conformité

Me Jean François Zoukoua, Directeur Tax Legal, Chef Deloitte Côte d’Ivoire, « il y a de très belle mesures d’accompagnements qui dit startup dit PME.

Aujourd’hui, nous constatons que l’État est vraiment en train d’accompagner ces startups. Les startups sont Régis par deux types de régimes. Le régime entrepreneur et le régime de la micro entreprise. Pour ces régimes l’État a mis en place, un système qui est très déclaratif. D’où ces entreprises seront très à l’aise pour travailler et régler leurs impôts en faveur de l’État». A-t-il expliqué.

Lors de cette présentation, l’état des lieux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été abordé par l’expert Atsé.

Il a insisté sur le besoin d’harmoniser la législation ivoirienne avec les standards internationaux du GAFI et de renforcer la formation des magistrats pour une justice économique efficace.

Un levier pour le développement durable

L’annexe fiscale 2025 s’articule autour de la rationalisation des dispositifs fiscaux, l’amélioration de la compétitivité des entreprises, et le financement de programmes de résilience économique face au changement climatique.

Des réformes pour une fiscalité moderne le lundi 13 janvier 2025, Deloitte Côte d’Ivoire a présenté l’annexe fiscale 2025 à ses partenaires et clients, marquant un tournant décisif pour la politique fiscale ivoirienne. Entrée en vigueur le 10 janvier, cette nouvelle annexe, adossée à la loi de finances n°2024 1109 du 18 décembre 2024, apporte des réformes stratégiques destinées à renforcer la souveraineté financière et à soutenir le développement économique du pays.

Ces réformes, selon le député Adama Koulibaly, témoignent d’une volonté d’équilibre entre les besoins de l’État et le soutien au secteur privé, pour une souveraineté financière durable.

«  Cette rencontre a permis d’expliquer aux différents acteurs, c’est quoi l’Annexe fiscale, quelles sont les différents types de régimes. Quels sont les rôles et implications des uns et des autres. De façon pédagogique le cabinet Deloitte à montré que les différents acteurs comme les entreprises, l’État sont des données pédagogiques qui servent à mieux comprendre la fiscalité », a-t-il témoigné.

Ces réformes témoignent de la volonté du gouvernement ivoirien de repenser la fiscalité pour une souveraineté financière durable en équilibrant les besoins de l’État et le soutien au secteur privé.

CAM